Conditions Générales de Vente et d‘Utilisation

Article 1 : Objet et champ d‘application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d‘Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l‘accès au site internet velourspeau.com (ci-après le « Site »), ainsi que les relations contractuelles entre, d‘une part, la société éditrice du Site (ci-après « le Vendeur »), et d‘autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après « le Client » ou « l‘Utilisateur »).
La visite du Site et l‘utilisation de ses services, la passation d‘une commande impliquent l‘acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande .

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne du Vendeur, au jour de la consultation du Site par l‘Utilisateur. Chaque produit est décrit à travers une fiche présentant ses caractéristiques essentielles conformément à la réglementation en vigueur . Les photographies et visuels illustrant les produits sur le Site sont fournis à titre indicatif et n‘ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s‘efforce de fournir des représentations fidèles, mais des variations mineures peuvent exister . Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d‘éventuelles erreurs ou omissions dans les photographies.
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et aux dispositions légales en vigueur. En cas d‘indisponibilité d‘un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique .

Article 3 : Compte client et processus de commande
3.1 Création de compte
Pour passer commande, le Client peut naviguer en tant qu‘invité ou créer un compte personnel. La création d‘un compte s‘effectue via les formulaires prévus à cet effet. Le Client s‘engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour . Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de mot de passe .

3.2 Passation de commande
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et du mode de paiement. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d‘éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci. La confirmation de la commande par le Client, via le mécanisme du « double-clic », emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une offre d‘achat ferme et définitive . Le Vendeur accuse réception de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est considéré comme conclu à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur .

Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, sonores et textuels, y compris la charte graphique, la structure du Site, les textes, les images, les vidéos et les logos, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l‘autorisation écrite préalable du Vendeur . Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l‘Utilisateur et constitue une contrefaçon.

Article 5 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, s‘il est un consommateur au sens de la réglementation, dispose d‘un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités . Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur via le formulaire de contact du Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d‘origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de détérioration des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits .

Article 6 : Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) . En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé d‘apporter la preuve de l‘existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Article 7 : Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le Vendeur et un Client consommateur, les parties s‘efforceront de résoudre amiablement toute réclamation. À défaut d‘accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation .

Article 8 : Données personnelles
Le Vendeur s‘engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et des Clients. Les informations recueillies via le Site font l‘objet d‘un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d‘un droit d‘accès, de rectification et d‘opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du Site. Les données du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers, à l‘exception des prestataires intervenant dans le processus de livraison et de paiement .